Accord de confidentialité
Prêt(e) pour un nouveau projet ou une collaboration, mais vous voulez protéger vos idées de business, techniques de gestion, vos droits de propriété industrielle ou intellectuelle, etc. L’accord de confidentialité est votre sécurité juridique pour entreprendre sereinement !
65,00 € – 90,00 €
Description
Téléchargez votre accord de confidentialité (aussi appelé accord de non-divulgation et NDA en anglais) pour protéger vos droits de propriété intellectuelle dans tous vos projets entrepreneuriaux.
Contenu du modèle d’accord de confidentialité (de non-divulgation) pour protéger vos droits :
- Lettre d’introduction sur la pertinence d’un accord de confidentialité.
- Modèle contenant les clauses indispensables d’un accord de confidentialité.
- Modèle avec des champs libres à compléter et à personnaliser.
- Explications et exemples pour compléter correctement le modèle pour chacun de vos projets.
- Informations complémentaires pour une meilleure compréhension du document.
Besoin d’un service supplémentaire ?
- Je peux répondre additionnellement à vos questions et clarifier certains points si vous sélectionnez le modèle avec un RDV téléphonique (ou en visio).
- Vous pouvez également opter pour le modèle simple sans RDV téléphonique et prendre plus tard un RDV si nécessaire.
Vous hésitez ? Envoyez-moi vos questions via le formulaire ou par email à contact@mylegaldesign.com.
Service conforme à la loi française n° 71-113 du 31 décembre 1971. Les CGV sont applicables, veuillez les lire attentivement. Ce modèle est destiné à un usage personnel uniquement pour votre activité pendant 40 ans (durée de la cession des droits). Les droits sur son contenu sont réservés, notamment son interdiction de (re)vente ou d’utilisation à d’autres fins (concurrentielles). La mention de l’auteur est requise (« Modèle My Legal Design »).
