Mentions Légales

Les mentions légales comprennent les informations d’identification de votre entreprise, elles sont importantes pour vos clients et pour toutes les personnes avec qui vous travaillez (collaborateurs, partenaires contractuels, etc.). Elles doivent être facilement accessibles sur tout site internet.

Contenu du modèle de mentions légales conformes à la législation :

• Lettre d’introduction sur l’obligation juridique d’avoir des mentions légales.
• Modèle avec des champs libres à compléter et à personnaliser avec les informations de votre entreprise.
• Explications et exemples pour compléter correctement le modèle.
• Informations complémentaires pour une meilleure compréhension du document.

Besoin d’un service supplémentaire ?

• Je peux répondre additionnellement à vos questions et clarifier certains points si vous sélectionnez le modèle avec un RDV téléphonique (ou en visio).
• Vous pouvez également opter pour le modèle simple sans RDV téléphonique et prendre plus tard un RDV si nécessaire.

Vous hésitez ? Envoyez-moi vos questions via le formulaire ou par email à contact@mylegaldesign.com.

Service conforme à la loi française n° 71-113 du 31 décembre 1971. Les CGV sont applicables, veuillez les lire attentivement. Ce modèle est destiné à un usage personnel uniquement pour votre activité pendant 40 ans (durée de la cession des droits). Les droits sur son contenu sont réservés, notamment son interdiction de (re)vente ou d’utilisation à d’autres fins (concurrentielles). La mention de l’auteur est requise (« Modèle My Legal Design »).